REGLEMENTS GENERAUX DE LA SAISON 2016-2017 – tutorat – AVIS HEBDOMADAIRE 1017

19 septembre 2016

Une modification de pure forme est apportée au point 8 de l’article 259-1 des Règlements Généraux de la F.F.R., saison 2016/2017 (tutorat dans le secteur amateur). Ce point prévoit qu’aux fins de contrôle du nombre maximum de joueurs/joueuses en tutorat pouvant être inscrits sur la feuille de match, l’accord de tutorat sur lequel figure la liste des joueurs/joueuses concerné(e)s doit être présenté à chaque rencontre.

Or, cette exigence n’est pas en adéquation avec la décision du Comité Directeur de la F.F.R. du 18 mars 2016, au terme de laquelle les joueurs et joueuses faisant l’objet d’un accord de tutorat se voient désormais délivrer deux nouvelles cartes de qualification identiques (mentionnant le tutorat accordé), l’une étant à utiliser pour les rencontres du club tuteur, l’autre pour celles du club sous tutelle.

L’exigence de présenter l’accord de tutorat le jour de la rencontre est, de fait, inutile.

L’article 259-1 (8) dûment rédigé est annexé au présent Avis hebdomadaire. Il annule et remplace celui

qui a été précédemment publié et entre en vigueur immédiatement.

Le Secrétaire Général
Jacques LAURANS