Modifications règlements – information importante

13 décembre 2016

Le Comité Directeur du Comité de Bourgogne, dans sa séance du 10 novembre 2016 , et le Comité Directeur du Comité de Franche-Comté, dans sa séance du 5 décembre 2016, ont adopté les modifications règlementaires ci-jointes.

Retrouvez les modifications règlementaires en cliquant sur ce lien.