Précisions règlementaires

21 septembre 2018

A la demande de World Rugby, le Comité Directeur de la FFR, lors de la réunion du 28 juin dernier, a adopté les modifications du barème disciplinaire figurant à l’article 510 des Règlements Généraux de la FFR.

Ce barème comporte de nouvelles infractions et des ajustements quant au quantum de certaines sanctions.

De plus, les directives de World Rugby ont imposé que le règlement disciplinaire prévoit d’entrer au degré médian de l’échelle de gravité pour tout acte de jeu déloyal ayant entraîné un coup à la tête (brutalités et jeu dangereux). Cette mesure s’inscrit dans une volonté partagée des instances dirigeantes du rugby mondial de protéger la santé des joueurs et de lutter contre les atteintes portées à leur intégrité physique.

A toutes fins utiles, je me permets de vous préciser, également, que désormais, « une semaine de suspension, allant du lundi inclus au dimanche inclus, n’est comptabilisée aux fins d’application de la sanction, que si elle comporte au moins une rencontre à laquelle le licencié concerné est susceptible

de participer. » Cette modification de l’article 40 du règlement disciplinaire de la FFR, conforme au principe d’universalité du rugby, permet ainsi de garantir l’équité sportive entre tous les licenciés et de s’assurer que les auteurs d’infraction(s) ne puissent effectivement pas échapper aux conséquences de leurs actes en purgeant leur sanction pendant une période sans match.

 Consulter l’article 510

 

Le président de la commission de discipline de la ligue BGFC

Eric SONDON

 

Pour la compétition niveau régionale  tous les joueurs nés en 2000,2001,2003 peuvent jouer dans cette compétition quel que soit leur mois de naissance pour les 2000.

Pour information les joueurs nées entre le 01 septembre et le 31 décembre 2000 ne peuvent évoluer dans les compétitions élite CRABOS ou National U18 que jusqu’à la date d’anniversaire (non incluse) de leurs 18 ans.

Consulter l’art 239 les catégories de joueurs

– Concernant les éventuelles réclamations nous vous informons que le dépôt du chèque n’est plus nécessaire :

« 450-4 – Traitement de la réclamation

Lors de l’examen de la réclamation, le Président de la Commission des règlements fédérale ou régionale procède au préalable à l’examen de sa recevabilité.

Il peut rejeter les réclamations manifestement irrecevables au regard des dispositions précédentes. Dans ce cas, l’association réclamante est débitée d’un montant de 150 € par joueur ou situation réglementaire visé(e).

L’association réclamante et celle à l’encontre de laquelle a été déposée la réclamation en sont informées par courrier. La décision de rejet prononcée par le Président de la Commission des règlements est susceptible d’appel devant la Commission d’appel fédérale ou régionale selon les dispositions prévues au titre V des présents règlements.

Lorsque la réclamation n’a pas été déclarée irrecevable en application du précédent alinéa, le dossier est examiné par la Commission des règlements compétente.

Afin de traiter la réclamation, la Commission des règlements peut également décider de :

 convoquer le(s) joueur(s) concerné(s) ou toute(s) personne(s) dont elle requiert la présence ;  demander des informations au(x) joueur(s) concerné(s) ou de toute(s) personne(s) dont elle requiert le témoignage.

La décision de la Commission des règlements est susceptible d’appel devant la Commission d’appel fédérale ou régionale selon les dispositions prévues au titre V des présents règlements.

Si à la suite d’une réclamation, une enquête est jugée nécessaire et entraîne des frais de déplacements, soit de personnes à entendre, soit de membres des organismes chargés d’examiner le dossier, soit de réunions extraordinaires, ces frais pourront être à la charge, sur décision de la Commission chargée d’examiner le dossier :
 soit de l’association réclamante quand sa réclamation a été rejetée ;  soit de l’association adverse si la réclamation a été considérée comme bien fondée. »

Robert CHABROST

Président des Règlements

 

Vous trouvez également ci-dessous la feuille de match territoriale :

Fdm Ligue