Avis Hebdomadaire 1020 – Reglement Généraux saison 2016-2017 – Titre II

13 octobre 2016

Article 218-9

Lors de sa réunion du 9 septembre 2016, le Comité Directeur de la F.F.R. a adopté des modifications des articles 218-4 et 218-9 des Règlements Généraux de la F.F.R., saison 2016/2017, relatifs aux rassemblements d’associations.

 

Les modifications concernant l’article 218-4 (« Classes d’âge et compétitions autorisées ») ont été publiées via l’Avis hebdomadaire n° 1018, en date du 20 septembre 2016.

Celles concernant l’article 218-9 (qui traite de la participation des associations des groupements professionnels à des rassemblements dans la compétition TEULIERE) n’avaient pas encore été publiées à ce jour.

Ces modifications prévoient notamment que

  • Seuls 10 joueurs au maximum de l’association d’un groupement professionnel, préalablement listés de façon nominative, pourront évoluer au sein de l’équipe constituée en rassemblement pour participer à la compétition TEULIERE ;

 

  • Parmi ces 10 joueurs, seuls 5 au maximum pourront être inscrits sur la feuille de match d’une seule et même rencontre.

 

 

Articles 255 et 259-1 (7)

 

Lors de sa réunion du 5 octobre 2016, le Bureau Fédéral a adopté les modifications ci-après des articles 255 et 259-1 (7) des Règlements Généraux de la F.F.R., saison 2016/2017 :

 

  • Article 255 : la Commission nationale de contrôle des mutations est désormais compétente pour prendre également toute décision dérogatoire aux dispositions du point 1 de l’article 235-2 (« Qualifications particulières – joueurs formés localement ») et 259 (« Tutorat ») des Règlements Généraux de la F.F.R. ;

 

  • Article 259-1 (7) : en matière de tutorat dans le secteur amateur, l’association « tutrice » et l’association « sous tutelle » peuvent mutuellement se prêter jusqu’à 3 joueurs ou joueuses au maximum de la classe d’âge « moins de 18 ans » et jusqu’à 3 joueurs au maximum de la classe d’âge « moins de 16 ans » (contre 3 joueurs/joueuses toutes classes d’âge confondues, auparavant).

 

Toutes les modifications ci-dessus sont jointes au présent avis hebdomadaire.

 

Elles entrent en vigueur :

  • immédiatement, s’agissant de celles relatives à l’article 255 ;
  • le lundi 17 octobre 2016, s’agissant de celles relatives aux articles 218-9 et 259-1 ( 7 )

 

Le Secrétaire Général

Jacques LAURANS